J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205138X



Par délibération en date du 22 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre consacré au Tour de France 2002, pendant les journées suivantes :
Le 18 juillet 2002 :
Site : La Mongie (65) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.
Le 19 juillet 2002 :
Site : plateau de Beille (09) ;
Puissance : 1 W ;
Fréquence : 92,5 MHz.
Le 20 juillet 2002 :
Site : Béziers (34) ;
Puissance : 1 W ;
Fréquence : 92,3 MHz.